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T-1, r. 1 - Règlement d’application de la Loi concernant la taxe sur les carburants

Article 50.0.11r1
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Texte complet
50.0.11R1. Pour l’application du paragraphe c de l’article 50.0.11 de la Loi, la personne prescrite est l’autre partie qui n’est pas visée à l’un des paragraphes de l’article 50.0.2R3.
D. 1635-96, a. 40; D. 1466-98, a. 12.
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